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Syndicat Français des Enseigants en
Danse de Société
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Syndicat Français des Enseignants en Danse de Société dit " SFEDS "HISTORIQUE Et CIRCONSTANCES de la CREATION 1) Circonstances et causes : La loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, n’est pas vraiment appliquée partout en France et surtout en matière de danse de société. Le décret n°92-193 du 27 février 1992 portant application de la dite loi du 10 juillet 1989, relative à l’enseignement de la danse et tout particulièrement aux conditions de sécurité et d’hygiène, n’est pas appliqué en règle générale, sauf chez les professionnels normalement déclarés. Une concurrence para commerciale à la fois sauvage et déloyale, s’amplifie dans le nom respect des règles élémentaires, en infraction au décret du 27 février 1992, mais aussi au mépris des articles 1447 et 2O6-5 du code général des impôts et du code du travail entre autre. De parts nos groupements professionnels, il existe des diplômes et qualifications professionnelles, reconnues en Europe, mais pas en France actuellement.
A l’occasion du Championnat national des écoles de danse à ARCS/Argens du 02 et 03 juin 2001, lors de l’assemblée générale du Conseil Français des Ecoles de Danses de Société (CFEDS), sont présenté et approuvé les statuts d’un syndicat professionnel dénommé : Syndicat Français des Enseignants en Danses de Société (SFEDS) . Une commission exécutive des membres fondateurs est élue et mise en place. 3) Buts et objectifs prioritaires.
4) Organisation du syndicat. Le congrès annuel est constitué par l’assemblée générale de tous les adhérents. C’est l’organe souverain du syndicat. Le syndicat est administré par une commission exécutive réduite à un comité directeur composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du Délégué National. Tous les membres de la commission exécutive sont élus ou réélus par le congrès annuel. La régularité juridique de tous les actes du syndicat est sous la surveillance d’un Syndic. Elu par le congrès annuel, il veille à l’application des statuts. Un règlement intérieur est établi par le comité directeur. Il est approuvé par la commission exécutive. Il est soumis au vote du congrès ordinaire. D’une manière générale ce règlement est destiné à fixer les divers points et détails non établis aux statuts. 4) Adhésion : Peut adhérer au Syndicat toute personne physique, sans distinction de sexe, d’âge ou de nationalité :
Cet enseignement se faisant en outre dans des locaux professionnels destinés à l’enseignement des dites danses. Les dits locaux faisant l’objet d’un bail commercial ou appartiennent à l’adhérant. b) - Etant retraité de l'enseignement de la danse, sous réserve de répondre aux conditions prévues par le règlement intérieur. 5) Composition de la commission exécutive des membres fondateurs : Cette commission composée de membres élus est chargée de l’administration, des orientations et des actions du syndicat. Chacun de ses membres a acceptées les fonctions de délégués régionaux sous la responsabilité du Président et du Délégué National. L’ensemble des personnes ci-dessous énoncées et composant cette commission exécutive sont également membre de l’Académie des Maîtres de Danse de France.
6) Pour tous renseignements et adhésion : vous pouvez vous adresser à l’une des personnes de la commission exécutive ou à votre délégué régional en priorité ou, à défaut au Président. Vous pouvez aussi tout simplement nous adresser un Email, vous serez ainsi assuré d’une réponse immédiate. Les demandes d’adhésions doivent parvenir au Président : Monsieur Raymond CLANET syndicat SFEDS Le Président : Raymond Clanet
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